Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par visiochat-libertin.fr, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
visiochat-libertin.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1: mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site visiochat-libertin.fr est assurée par Tytychriss.
Adresse e-mail: visiochat-libertin@outlook.com.
Responsable publication, développement : Polgara. Adresse e-mail: visiochat-libertin@outlook.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster: webmaster@visiochat-libertin.fr
L'hébergeur du site visiochat-libertin.fr est la société SAS Meliam Group, dont le siège social est situé au 1 IMP DE LA DOUVERIE 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS, avec le numéro de téléphone : 02.52.80.00.07.

Article 2: Présentation du site

visiochat-libertin.frmet à disposition de ses Utilisateurs un espace membre où chacun peut se créer un réseau social par un système d'amis, s'exprimer, partager ses photos et ses vidéos ...
visiochat-libertin.fr met également à disposition de ses Utilisateurs un chat vidéo libertin où les Utilisateurs ont la possibilité de discuter par messagerie instantanée, de regarder les caméras des autres Utilisateurs présents si sa propre caméra est allumée, de parler au micro, de diffuser le la musique, d'envoyer des messages privés et de créer une salle avec ou sans mot de passe.
Sont également fournis sur le chat des jeux qui peuvent être désactivés à tout moment via le bouton "Paramètres".

3.1 Accès au site

visiochat-libertin.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur majeur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son âge et son email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L'Utilisateur doit, lors de sa première connexion, afin d'accéder à tous les services, prouver sa majorité en montrant son visage en caméra à un Administrateur ou à un Modérateur sur le tchat vidéo. En cas de doute, l'Administrateur peut demander à l'Utilisateur de prouver son âge à l'aide d'une pièce d'identité dans un salon privé protégé par mot de passe réservé à cet effet.
En cas de refus, l'Administrateur considèrera que l'Utilisateur est une personne mineure et lui interdira l'accès à la totalité du site.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L'utilisation du site visiochat-libertin.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d' être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site visiochat-libertin.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Toutes les informations indiquées sur le site visiochat-libertin.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site visiochat-libertin.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de visiochat-libertin.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1, ou via le Formulaire de contact.

3.2 Conditions Générales d'Utilisation

En entrant sur visiochat-libertin.fr l'Utilisateur s'engage :

A être majeur(e) ( + de 18 ans ).
Les mineurs sont strictement interdits en cam ou en photo sous peine d'exclusion définitive!
On ne parle pas non plus de mineur sur le chat ou sur le site.
On ne vient pas sur le chat en conduisant.
Au respect et à la politesse envers tous les membres ainsi qu'envers les Administrateurs et Modérateurs.
A ne pas tenir de propos insultant, raciste, homophobe, à caractère pédophile ou zoophile, politique, ou de message incitant à la violence . Tout propos de ce type entraînera une exclusion immédiate et définitive.
A ne diffuser aucune photo sans le consentement de son propriétaire.
Faire une capture d'écran est strictement interdit , de même que l'enregistrement des photos présentes sur le site. Cela revient à commettre un vol. Détenir une photo intime d' une personne, prise, enregistrée et/ou partagée à son insu, constitue une atteinte à son droit à disposer de son corps, mais aussi de sa vie privée, et est pénalement condamnable
A ne pas faire de publicité déloyale pour un site similaire à visiochat-libertin.fr.
A tolérer les attentes de chacun ( ne jamais perdre de vue que vous êtes sur un site libertin : les ordres sont interdits, mais les demandes tolérées ).
A ne pas insister pour une quelconque demande.
On n'écrit pas en majuscules, ni en souligné.
Aucune URL (adresse internet , lien vers un site) sur visiochat-libertin.fr ne sera tolérée.
A ne pas communiquer d'adresse de messagerie ( skype , facebook , ou autre) ou de coordonnées personnelles sur le chat. Cet échange est autorisé uniquement en messagerie privée.
On ne parle pas de drogue, et aucune consommation en cam sous peine d'exclusion.

Article 3: Collecte des données

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3.1 Finalité des données collectées

visiochat-libertin.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

Vous pouvez ne plus recevoir d'email de notre part en cliquant sur ce lien disponible également sur chacun de nos courriels.
visiochat-libertin.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de visiochat-libertin.fr disposent des droits suivants :

Droit d'accès (Article 15 RGPD) et de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données Personnelles des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des Données Personnelles des Utilisateurs à caractère personnel (Article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (Article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (Article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (Article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données Personnelles font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD).

Dès que visiochat-libertin.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, visiochat-libertin.fr s’engage à détruire ses Données Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment visiochat-libertin.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter visiochat-libertin.fr par courriel à l’adresse suivante : webmaster@visiochat-libertin.fr ou par formulaire de contact.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que visiochat-libertin.fr corrige, mette à jour ou supprime.
L'Utilisateur peut également exercer ce droit via son espace personnel .
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à visiochat-libertin.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les Utilisateurs de visiochat-libertin.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

3.3 Non-communication des données personnelles

visiochat-libertin.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. Pour autant, visiochat-libertin.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de visiochat-libertin.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur.

3.4 Notification d’incident

visiochat-libertin.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles, et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l'Utilisateur est portée à la connaissance de visiochat-libertin.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l'Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs visiochat-libertin.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».

Article 4: Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Visiochat-libertin.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du logiciel de chat "Wildchat" du fait qu'il en est l'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et du chat, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Visiochat-libertin.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 5: Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, Visiochat-libertin.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, anti-DDOS, pseudonymisation, encryption des données et mots de passe.
Le serveur et le site sont régulièrement mis à jour afin de bénéficier des derniers correctifs en matière de faille de sécurité.
Lors du traitement des Données Personnelles, Visiochat-libertin.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Article 6: Limitations de responsabilité.

Visiochat-libertin.fr utilise les technologies PHP et JavaScript.
L'Utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, protégé, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Visiochat-libertin.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site ou au Chat, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Visiochat-libertin.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site ou du Chat.
Visiochat-libertin.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Visiochat-libertin.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Les sources des informations diffusées sur le site visiochat-libertin.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Visiochat-libertin.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Visiochat-libertin.fr ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret, et de ne dévoiler l'existence de Visiochat-libertin.fr à aucune personne mineure. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe.
Visiochat-libertin.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant d'un autre Utilisateur, notamment en messagerie privé.
Visiochat-libertin.fr déconseille à ses Utilisateurs la divulgation de coordonnées personnelles à tout autre Utilisateur. La responsabilité de Visiochat-libertin.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. Visiochat-libertin.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et des personnes.
Le cas échéant, Visiochat-libertin.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, caméra ...).

Article 7: Liens hypertextes et cookies.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Visiochat-libertin.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur Visiochat-libertin.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site.
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Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour la navigation sur Visiochat-libertin.fr. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8: Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : photos , vidéo, texte, diffusion de caméra et de micro en temps réel.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) , les règles d'utilisations du site et les règles de droit en vigueur.
Visiochat-libertin.fr peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur Visiochat-libertin.fr, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication dans le monde entier pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Article 9: Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Visiochat-libertin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur(s) : Internaute(s) se connectant, utilisant le site susnommé.
Données Personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Administrateur, Modérateur : personne chargée d'accueillir les Utilisateurs, de les renseigner, et de veiller au respect des règles .